Équivalences

Coût de la procédure

Langues acceptées

Modalités d'envoi

Remarques

Délais de traitement

Utilité de l'équivalence

Recours possibles

Communauté germanophone :

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

Coût de la procédure

Langues acceptées

Modalités d'envoi

Remarques

Délais de traitement

Utilité de l'équivalence

Recours possibles

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Coût de la procédure

Langues acceptées

Modalités d'envoi

Remarques

Délais de traitement

Utilité de l'équivalence

Recours possibles

Communauté germanophone :

2La procédure qui vous convient

Diplômes médicaux/paramédicaux – enseignement supérieur

L’équivalence spécifique d’un diplôme d’études supérieures dans le domaine médical, reconnait que vous avez acquis à l’étranger les qualifications requises pour avoir le titre académique de votre métier, en Belgique.

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

1ière étape :

Copie couleur du diplôme à faire reconnaitre ;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes originaux (pour toutes les années d’études);
Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport;
Programme officiel et détaillé des cours.

2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration :

Horaire complet du programme suivi;
Relevés des stages (contenu, nombre d’heures, lieu, tâches);
Travail de fin d’études;
Eventuelles attestations d’emploi dans le domaine d’études;
Eventuel supplément au diplôme;
Curriculum vitae (CV);
Lettre de motivation;
Formulaire de demande complété (2 pages à télécharger en ligne);
Preuve de paiement, ou preuve de dispense.

Format = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes (pour toutes les années d’études);
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Programme officiel et détaillé des cours;
Relevés des stages (contenu, nombre d’heures, lieu, tâches);
Eventuelles attestations d’emploi dans le domaine d’études;
Travail de fin d’études (si Master);
Eventuel supplément au diplôme;
CV (obligatoire en Médecine);
Formulaire spécifique pour les métiers de la santé;
Eventuelle dispense de payement.

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € : autres pays

Gratuit pour les réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

180€ en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, Anglais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10.
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- Documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- Taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(ensuite) Un email vous renvoyant sur votre compte en ligne, où un message (dans “discussion”” vous informera des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous serez alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre dossier est complèt et va être traité.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

4 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence spécifique de votre diplôme est indispensable pour exercer votre profession en Belgique, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue (ainsi que l’agrément qui s’ensuit automatiquement), il reste à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : exercer un métier réglementé.

L’équivalence spécifique de votre diplôme est indispensable pour exercer votre profession en Belgique, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue, l’agrément est en principe délivré automatiquement, par l’Agentschap Zorg & Gezondheid. Il reste alors à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à l’Agentschap Zorg & Gezondheid. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles: exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

Il est également possible de faire un recours concernant la décision en faisant appel dans les 30 jours après réception de la lettre contenant la décision de NARIC-Vlaanderen avec une lettre recommandée au Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

1ière étape :

Copie couleur du diplôme à faire reconnaitre ;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes originaux (pour toutes les années d’études);
Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport;
Programme officiel et détaillé des cours.

2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration :

Horaire complet du programme suivi;
Relevés des stages (contenu, nombre d’heures, lieu, tâches);
Travail de fin d’études;
Eventuelles attestations d’emploi dans le domaine d’études;
Eventuel supplément au diplôme;
Curriculum vitae (CV);
Lettre de motivation;
Formulaire de demande complété (2 pages à télécharger en ligne);
Preuve de paiement, ou preuve de dispense.

Format = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € : autres pays

Gratuit pour les réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

Langues acceptées

Français, Anglais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10.
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- Documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- Taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(ensuite) Un email vous renvoyant sur votre compte en ligne, où un message (dans “discussion”” vous informera des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous serez alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre dossier est complèt et va être traité.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence spécifique de votre diplôme est indispensable pour exercer votre profession en Belgique, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue (ainsi que l’agrément qui s’ensuit automatiquement), il reste à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes (pour toutes les années d’études);
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Programme officiel et détaillé des cours;
Relevés des stages (contenu, nombre d’heures, lieu, tâches);
Eventuelles attestations d’emploi dans le domaine d’études;
Travail de fin d’études (si Master);
Eventuel supplément au diplôme;
CV (obligatoire en Médecine);
Formulaire spécifique pour les métiers de la santé;
Eventuelle dispense de payement.

Coût de la procédure

180€ en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

4 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence spécifique de votre diplôme est indispensable pour exercer votre profession en Belgique, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue, l’agrément est en principe délivré automatiquement, par l’Agentschap Zorg & Gezondheid. Il reste alors à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à l’Agentschap Zorg & Gezondheid. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles: exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

Il est également possible de faire un recours concernant la décision en faisant appel dans les 30 jours après réception de la lettre contenant la décision de NARIC-Vlaanderen avec une lettre recommandée au Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Enseignement primaire

L’équivalence du diplôme de l’enseignement primaire reconnait que vous avez terminé vos études primaires à l’étranger et obtenu ce qui correspond au “CEB” (Certificat d’Etudes de base), en Fédération Wallonie-Bruxelles; ou bien au “Getuigschrift Basisonderwijs”, en Communauté flamande.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie certifiée conforme de l’attestation de scolarité ou du diplôme
Copie certifiée conforme des relevés de notes des trois dernières années
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande
Preuve originale du paiement, ou preuve de dispense

Format : papier.

Cette procédure n’existe pas au NARIC car l’équivalence du CEB n’est pas nécessaire en Communauté flamande, ni pour l’emploi, ni pour les études.

Coût de la procédure

MINEUR·E·S primo-arrivant·e·s (- de 18ans)
Gratuit

ADULTES
51 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
76 € : autres pays

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais. Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée en français, des relevés de notes.

Modalités d'envoi

Sous format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Service équivalence pour l’Enseignement secondaire Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be www.equivalences.cfwb.be

Remarques

Les relevés de notes originaux sont requis pour les pays suivants : Cameroun, RD Congo, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Les mineur·e·s qui n’ont pas terminé l’école primaire ne doivent pas introduire de demande d’équivalence pour poursuivre leurs études.

Délais de traitement

Environ 1 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de l’enseignement primaire, en Fédération Wallonie-Bruxelles, peut-être utile en vue d’une formation professionnelle. Elle peut également servir en vue d’entamer des études secondaires, pour un·e mineur·e d’âge.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

Copie certifiée conforme de l’attestation de scolarité ou du diplôme
Copie certifiée conforme des relevés de notes des trois dernières années
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande
Preuve originale du paiement, ou preuve de dispense

Format : papier.

Coût de la procédure

MINEUR·E·S primo-arrivant·e·s (- de 18ans)
Gratuit

ADULTES
51 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
76 € : autres pays

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais. Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée en français, des relevés de notes.

Modalités d'envoi

Sous format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Service équivalence pour l’Enseignement secondaire Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be www.equivalences.cfwb.be

Remarques

Les relevés de notes originaux sont requis pour les pays suivants : Cameroun, RD Congo, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Les mineur·e·s qui n’ont pas terminé l’école primaire ne doivent pas introduire de demande d’équivalence pour poursuivre leurs études.

Délais de traitement

Environ 1 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de l’enseignement primaire, en Fédération Wallonie-Bruxelles, peut-être utile en vue d’une formation professionnelle. Elle peut également servir en vue d’entamer des études secondaires, pour un·e mineur·e d’âge.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Cette procédure n’existe pas au NARIC car l’équivalence du CEB n’est pas nécessaire en Communauté flamande, ni pour l’emploi, ni pour les études.

Coût de la procédure

Langues acceptées

Modalités d'envoi

Remarques

Délais de traitement

Utilité de l'équivalence

Recours possibles

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Enseignement secondaire non-terminé

L’équivalence de l’enseignement secondaire partiel reconnait que vous avez accompli une partie de vos études secondaires à l’étranger et obtenu ce qui correspond :
– en Fédération Wallonie-Bruxelles, au Certificat d’études du premier degré (2e secondaire – CE1D), du second degré (4e secondaire – CE2D) ou de Qualification (CQ6 ou CE6P).
– en Communauté flamande, au Getuigschrift Eerste Graad, Tweede Graad of Derde Graad Secundair Onderwijs.

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie certifiée conforme des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi ou une formation professionnelle (traitement prioritaire)
Formulaire de demande
Preuve originale du payement, ou preuve de dispense

Format : papier

Copie des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Eventuelle dispense de payement

Format: numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

MINEUR·E·S primo-arrivant·e·s (- de 18ans)
Gratuit

ADULTES
51 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
76 € : autres pays

90€ en principe

Gratuit pour: chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, Néerlandais, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Portugais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, des relevés de notes.

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande (et êtes inscrit.e au VDAB).

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Service équivalence pour l’enseignement secondaire Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES

email: equi.oblig@cfwb.be – www.equivalences.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Relevés de notes originaux requis pour les pays suivants: Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Procédure spéciale prévue pour les mineur-e-s qui n’ont pas les documents requis : demande d’équivalence possible avec la pièce d’identité uniquement.

Demande d’équivalence non requise pour les élèves qui entrent dans les conditions du Daspa (Dispositif d’Accueil pour les Primo-arrivant·e·s).

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

2 à 8 semaines

1 à 2 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du secondaire partiel, en Fédération Wallonie-Bruxelles, peut être utile pour la recherche d’un emploi (notamment dans le secteur public) ou en vue d’une formation professionnelle. Elle peut également servir en vue d’une poursuite d’études secondaires, pour un·e mineur·e d’âge.

L’équivalence du secondaire partiel, en Communauté flamande, peut être utile pour la recherche d’un emploi (notamment dans le secteur public).

Recours possibles

En interne : Demander la révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’État

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’ Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

Copie certifiée conforme des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Document prouvant que votre demande a pour but la recherche d’un emploi ou une formation professionnelle (traitement prioritaire)
Formulaire de demande
Preuve originale du payement, ou preuve de dispense

Format : papier

Coût de la procédure

MINEUR·E·S primo-arrivant·e·s (- de 18ans)
Gratuit

ADULTES
51 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
76 € : autres pays

Langues acceptées

Français, Néerlandais, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien, Portugais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, des relevés de notes.

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Service équivalence pour l’enseignement secondaire Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES

email: equi.oblig@cfwb.be – www.equivalences.cfwb.be

Remarques

Relevés de notes originaux requis pour les pays suivants: Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Procédure spéciale prévue pour les mineur-e-s qui n’ont pas les documents requis : demande d’équivalence possible avec la pièce d’identité uniquement.

Demande d’équivalence non requise pour les élèves qui entrent dans les conditions du Daspa (Dispositif d’Accueil pour les Primo-arrivant·e·s).

Délais de traitement

2 à 8 semaines

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du secondaire partiel, en Fédération Wallonie-Bruxelles, peut être utile pour la recherche d’un emploi (notamment dans le secteur public) ou en vue d’une formation professionnelle. Elle peut également servir en vue d’une poursuite d’études secondaires, pour un·e mineur·e d’âge.

Recours possibles

En interne : Demander la révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’État

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Eventuelle dispense de payement

Format: numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

90€ en principe

Gratuit pour: chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande (et êtes inscrit.e au VDAB).

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

1 à 2 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du secondaire partiel, en Communauté flamande, peut être utile pour la recherche d’un emploi (notamment dans le secteur public).

Recours possibles

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’ Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Enseignement secondaire terminé

L’équivalence d’un diplôme de fin d’enseignement secondaire reconnait que vous avez terminé vos études secondaires à l’étranger et avez obtenu ce qui correspond, en Fédération Wallonie-Bruxelles, au CESS (Certificat d’Etudes Secondaires Supérieures); ou, en Communauté flamande, au DiplomaSO (Diploma Secundair Onderwijs).

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou dans laquelle on se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Attention : si votre objectif est de suivre des études, renseignez-vous d’abord pour savoir si une équivalence est nécessaire et, si oui, de quel diplôme et de quel type.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie certifiée conforme du diplôme
Copie certifiée conforme du relevé de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Preuve éventuelle d’accès aux études supérieures (si diplôme hors UE)
Eventuel document prouvant que la demande a pour but la recherche d’emploi ou d’une formation professionnelle (traitement prioritaire)
Formulaire de demande
Preuve originale du paiement

Copie du diplôme
Copie du relevé de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Eventuelle dispense de payement

Format numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
400 € : autres pays

119€ en principe

238 € si qualification professionnelle.

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, du diplôme et des relevés de notes.

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande (et êtes inscrit.e au VDAB).

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Service équivalence pour le secondaire

Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be

www.equivalences.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Les documents originaux sont requis pour : Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RDCongo, Rwanda, Sénégal.

Une fiche informative et/ou un formulaire complémentaires sont prévus pour : Cameroun, France et RD Congo.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

1 à 2 mois (sauf en juillet-août : plus long)

1 à 2 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du CESS, en Fédération Wallonie-Bruxelles, est en principe nécessaire pour entamer des études supérieures. Elle peut aussi être utile pour la recherche d’un emploi ou en vue d’une formation professionnelle.

Attention, si votre demande d’équivalence a pour objectif la reprise d’études en Communauté française, vous devez la faire auprès de la FWB. Les dossiers de demandes d’équivalence pour la reprise d’étude doivent être déposées avant le 15 juillet pour une reprise des études en septembre.

L’équivalence du CESS ou DiplomaSO, en Communauté flamande, peut être utile pour la recherche d’un emploi ou en vue d’une formation professionnelle. Elle n’est pas nécessaire pour entamer des études supérieures.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou si vous avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

Copie certifiée conforme du diplôme
Copie certifiée conforme du relevé de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Preuve éventuelle d’accès aux études supérieures (si diplôme hors UE)
Eventuel document prouvant que la demande a pour but la recherche d’emploi ou d’une formation professionnelle (traitement prioritaire)
Formulaire de demande
Preuve originale du paiement

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
400 € : autres pays

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, du diplôme et des relevés de notes.

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Service équivalence pour le secondaire

Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be

www.equivalences.cfwb.be

Remarques

Les documents originaux sont requis pour : Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RDCongo, Rwanda, Sénégal.

Une fiche informative et/ou un formulaire complémentaires sont prévus pour : Cameroun, France et RD Congo.

Délais de traitement

1 à 2 mois (sauf en juillet-août : plus long)

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du CESS, en Fédération Wallonie-Bruxelles, est en principe nécessaire pour entamer des études supérieures. Elle peut aussi être utile pour la recherche d’un emploi ou en vue d’une formation professionnelle.

Attention, si votre demande d’équivalence a pour objectif la reprise d’études en Communauté française, vous devez la faire auprès de la FWB. Les dossiers de demandes d’équivalence pour la reprise d’étude doivent être déposées avant le 15 juillet pour une reprise des études en septembre.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord avec motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie du diplôme
Copie du relevé de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Eventuelle dispense de payement

Format numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

119€ en principe

238 € si qualification professionnelle.

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande (et êtes inscrit.e au VDAB).

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

1 à 2 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence du CESS ou DiplomaSO, en Communauté flamande, peut être utile pour la recherche d’un emploi ou en vue d’une formation professionnelle. Elle n’est pas nécessaire pour entamer des études supérieures.

Recours possibles

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou si vous avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Infirmier·e breveté·e ou aide soignant·e – Secondaire

L’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires paramédicales, comme aide-soignant·e ou d’infirmier·e breveté·e, reconnait que vous avez, à l’étranger, terminé vos études secondaires et acquis les qualifications requises pour avoir le titre d’aide soignant·e ou le brevet d’infirmier·e hospitalier·e en Belgique.

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie certifiée conforme du diplôme paramédical
Copie certifiée conforme des relevés de notes
Eventuellement, copie certifiée conforme du diplôme de fin d’études secondaires
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Programme détaillé des cours
Relevés des stages (contenu, nombre d’h, lieu, tâches)
Eventuelles attestations d’emploi
Eventuelle attestation de recherche d’emploi (Actiris, Forem, VDAB)
Formulaire de demande + Formulaire spécifique pour les métiers paramédicaux
Preuve originale du paiement

Format : papier

Copie du diplôme paramédical
Copie des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Programme détaillé des cours
Relevés des stages (contenu, nombre d’h, lieu, tâches)
Eventuelles attestations d’emploi
Formulaire spécifique pour les métiers de la santé
Eventuelle dispense de paiement

Format : numérique ( 1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
400 € : autres pays

180€ en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, du diplôme et des relevés de notes.

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et de la pièce d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Service équivalence pour le secondaire Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be www.equivalences.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Les documents originaux sont requis pour : Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

4 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de votre diplôme d’aide soignant·e ou infirmier·e breveté·e, s’il n’est pas européen (EEE), est indispensable pour exercer votre profession en Belgique.

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue (ainsi que l’agrément qui s’ensuit automatiquement), il reste à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé.

L’équivalence de votre diplôme d’aide soignant·e ou infirmier·e breveté·e, s’il n’est pas européen (EEE), est indispensable pour l’exercice de votre profession en Belgique.

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue, l’agrément est en principe délivré automatiquement, par l’Agentschap Zorg & Gezondheid. Il reste alors à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à l’Agentschap Zorg & Gezondheid. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

Copie certifiée conforme du diplôme paramédical
Copie certifiée conforme des relevés de notes
Eventuellement, copie certifiée conforme du diplôme de fin d’études secondaires
Copie de la pièce d’identité belge ou extrait d’acte de naissance
Programme détaillé des cours
Relevés des stages (contenu, nombre d’h, lieu, tâches)
Eventuelles attestations d’emploi
Eventuelle attestation de recherche d’emploi (Actiris, Forem, VDAB)
Formulaire de demande + Formulaire spécifique pour les métiers paramédicaux
Preuve originale du paiement

Format : papier

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
400 € : autres pays

Langues acceptées

Français, néerlandais, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en français, du diplôme et des relevés de notes.

Modalités d'envoi

Format papier, par courrier recommandé ou bien sur place, sur rendez-vous uniquement.

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Service équivalence pour le secondaire Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

email : equi.oblig@cfwb.be www.equivalences.cfwb.be

Remarques

Les documents originaux sont requis pour : Cameroun, Chine, Guinée Conakry, Maroc, RD Congo, Rwanda, Sénégal.

Délais de traitement

4 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de votre diplôme d’aide soignant·e ou infirmier·e breveté·e, s’il n’est pas européen (EEE), est indispensable pour exercer votre profession en Belgique.

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue (ainsi que l’agrément qui s’ensuit automatiquement), il reste à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB, dans les 30 jours de la décision.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie du diplôme paramédical
Copie des relevés de notes
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport
Programme détaillé des cours
Relevés des stages (contenu, nombre d’h, lieu, tâches)
Eventuelles attestations d’emploi
Formulaire spécifique pour les métiers de la santé
Eventuelle dispense de paiement

Format : numérique ( 1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

180€ en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et de la pièce d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

4 mois

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de votre diplôme d’aide soignant·e ou infirmier·e breveté·e, s’il n’est pas européen (EEE), est indispensable pour l’exercice de votre profession en Belgique.

Si votre diplôme est hors EEE : une fois l’équivalence obtenue, l’agrément est en principe délivré automatiquement, par l’Agentschap Zorg & Gezondheid. Il reste alors à demander l’autorisation d’exercer dite “visa”, auprès du SPF Santé publique.

Si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. On parle de “reconnaissance professionnelle”(DIR EU 2005/6) : il faut directement demander l’agrément à l’Agentschap Zorg & Gezondheid. L’autorisation d’exercer (le visa) s’ensuit en principe automatiquement, une fois l’agrément obtenu.

Pour plus d’information, voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé.

Recours possibles

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Équivalence de niveau – Enseignement supérieur

L’équivalence de Niveau reconnait le niveau d’études auquel correspond votre diplôme d’enseignement supérieur (ex/ Brevet d’enseignement supérieur, Graduaat, Bachelier, Master ou Doctorat), et non votre domaine d’études (ex/ Biologie, Histoire, Journalisme).

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

1ière étape :
- Copie couleur du diplôme à faire reconnaitre ;
- Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
- Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
- Copie recto-verso de la carte d’identité ou extrait d’acte de naissance,
- Eventuel supplément au diplôme.
2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration :
- Lettre de motivation;
- Curriculum vitae (CV);
- Formulaire de demande complété (2 pages );
- Preuve de paiement, ou preuve de dispense;
- Eventuels documents complémentaires, à la demande de l’administration.

Format des documents = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Travail de fin d’études (si Master);
Eventuel supplément au diplôme;
Eventuelle dispense de payement.

Format = numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € : autres pays
65 € : diplômes européens post Bologne ou ceux (EU et non EU) qui font l’objet d’une jurisprudence et ne doivent donc pas passer par la Commission d’examen.

Gratuit pour : réfugié·e·s, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire.

119 € en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, Anglais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande »

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10.
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Diplômes du Benelux : si votre diplôme est issu des Pays-Bas ou du Grand-Duché du Luxembourg, il n’est pas nécessaire de demander une équivalence de niveau, car les diplômes du Benelux font désormais l’objet d’une reconnaissance mutuelle automatique de niveau. Attention, cette reconnaissance automatique ne vaut pas pour votre domaine d’études.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.

Le mémoire/TFE n’est requis que pour l’équivalence de niveau Master (pas pour le Bachelor ni BES). Si l’original n’est pas dans une langue acceptées, un résumé sera demandé, compremant : la table des matières, le cadre et la question de recherche, la méthodologie, les conclusions, la bibliographie,

Le Naric est compétent pour les équivalences de Doctorat, mais seule une équivalence spécifique est possible.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(ensuite) Un email vous renvoyant sur votre compte en ligne, où un message (dans “discussion”” vous informera des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous serez alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre dossier est complèt et va être traité.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

Au moins 4 mois mais ce délai peut varier considérablement selon le type de demande. Le délai de traitement peut donc être plus long.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de niveau peut être utile pour la recherche d’un emploi non spécifique à votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour travailler dans le secteur public. Elle peut aussi remplacer le CESS en vue d’une reprise d’études supérieures.

Attention : Si votre objectif est de reprendre/poursuivre des études, renseignez-vous d’abord sur les conditions d’admission aux études envisagées, afin de savoir si une équivalence est nécessaire et, si oui, de quel diplôme et de quel type.

L’équivalence de niveau peut être utile pour la recherche d’un emploi non spécifique à votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour travailler dans le secteur public.

Attention : Si votre objectif est de reprendre/poursuivre des études, renseignez-vous d’abord sur les conditions d’admission aux études envisagées, afin de savoir si une équivalence est nécessaire et, si oui, de quel diplôme et de quel type.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

Il est également possible de faire un recours concernant la décision en faisant appel dans les 30 jours après réception de la lettre contenant la décision de NARIC-Vlaanderen avec une lettre recommandée au Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

1ière étape :
- Copie couleur du diplôme à faire reconnaitre ;
- Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
- Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
- Copie recto-verso de la carte d’identité ou extrait d’acte de naissance,
- Eventuel supplément au diplôme.
2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration :
- Lettre de motivation;
- Curriculum vitae (CV);
- Formulaire de demande complété (2 pages );
- Preuve de paiement, ou preuve de dispense;
- Eventuels documents complémentaires, à la demande de l’administration.

Format des documents = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Coût de la procédure

150 € : pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € : autres pays
65 € : diplômes européens post Bologne ou ceux (EU et non EU) qui font l’objet d’une jurisprudence et ne doivent donc pas passer par la Commission d’examen.

Gratuit pour : réfugié·e·s, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire.

Langues acceptées

Français, Anglais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10.
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Diplômes du Benelux : si votre diplôme est issu des Pays-Bas ou du Grand-Duché du Luxembourg, il n’est pas nécessaire de demander une équivalence de niveau, car les diplômes du Benelux font désormais l’objet d’une reconnaissance mutuelle automatique de niveau. Attention, cette reconnaissance automatique ne vaut pas pour votre domaine d’études.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(ensuite) Un email vous renvoyant sur votre compte en ligne, où un message (dans “discussion”” vous informera des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous serez alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre dossier est complèt et va être traité.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de niveau peut être utile pour la recherche d’un emploi non spécifique à votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour travailler dans le secteur public. Elle peut aussi remplacer le CESS en vue d’une reprise d’études supérieures.

Attention : Si votre objectif est de reprendre/poursuivre des études, renseignez-vous d’abord sur les conditions d’admission aux études envisagées, afin de savoir si une équivalence est nécessaire et, si oui, de quel diplôme et de quel type.

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Travail de fin d’études (si Master);
Eventuel supplément au diplôme;
Eventuelle dispense de payement.

Format = numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

119 € en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·e·s à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, Français, Anglais, Allemand.

Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande »

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Le mémoire/TFE n’est requis que pour l’équivalence de niveau Master (pas pour le Bachelor ni BES). Si l’original n’est pas dans une langue acceptées, un résumé sera demandé, compremant : la table des matières, le cadre et la question de recherche, la méthodologie, les conclusions, la bibliographie,

Le Naric est compétent pour les équivalences de Doctorat, mais seule une équivalence spécifique est possible.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

Au moins 4 mois mais ce délai peut varier considérablement selon le type de demande. Le délai de traitement peut donc être plus long.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence de niveau peut être utile pour la recherche d’un emploi non spécifique à votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour travailler dans le secteur public.

Attention : Si votre objectif est de reprendre/poursuivre des études, renseignez-vous d’abord sur les conditions d’admission aux études envisagées, afin de savoir si une équivalence est nécessaire et, si oui, de quel diplôme et de quel type.

Recours possibles

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

Il est également possible de faire un recours concernant la décision en faisant appel dans les 30 jours après réception de la lettre contenant la décision de NARIC-Vlaanderen avec une lettre recommandée au Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’Ostbelgien

2La procédure qui vous convient

Équivalence spécifique – Enseignement supérieur

L’équivalence spécifique reconnait le niveau et le domaine d’études de votre diplôme d’enseignement supérieur (ex: BES bibliothécaire, Bachelier en Comptabilité, Master en Biologie, …).

Opter pour la procédure francophone ou néerlandophone? On choisit en principe la communauté linguistique dans laquelle on habite et/ou se projette professionnellement. Si vous êtes installé·e à Bruxelles, vous avez le choix entre les deux procédures.

Sélectionnez les options suivantes si vous êtes :

Réfugié·e/demandeur·euse d'asile

Inscrit·e à Actiris

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

1ière étape :

Copie couleur du diplôme original à faire reconnaitre;
Copie couleur du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie recto-verso de la carte d’identité ou extrait d’acte de naissance ;
Eventuel supplément au diplôme;
Programme officiel et détaillé des cours.

2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration:

Travail de de fin d’études + résumé si original dans autre langue que Fr ou Angl;
Attestations des stages;
Lettre de motivation;
Curriculum vitae (CV);
Formulaire de demande complété (2 pages à télécharger en ligne);
Preuve de paiement, ou preuve de dispense;
Eventuels documents complémentaires, à la demande de l’administration.

! Format = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Programme détaillé des cours;
Travail de fin d’études (si Master), + résumé si original dans autre langue que Fr, Angl, All ou Nl;
Attestations des stages;
Eventuel supplément au diplôme;
Eventuelles attestations d’emploi;
Eventuelle dispense de paiement.

Format : numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

150 € pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € autres pays

Gratuit pour les réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

238 € en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·es à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Français, Anglais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une de des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- Documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- Taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Le résumé de votre mémoire doit comprendre : une traduction de l’introduction, de la conclusion, de la table des matières et de la bibliographie, ainsi qu’une synthèse du développement.
Si des attestations de stage manquent, des attestations d’emploi dans le domaine d’études en question peuvent être jointes au dossier.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.
Une demande d’équivalence spécifique pour un Doctorat doit être adressée à une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le mémoire n’est requis que pour l’équivalence d’un diplôme de Master ou de Doctorat (pas pour les Bachelor, ni BES).

Si le mémoire n’est pas dans une des langues acceptées, un résumé sera demandé, comprenant: la table des matières, le cadre et la question de recherche, la méthodologie, les conclusions, la bibliographie.

Le CV est requis pour les demandes d’équivalence d’un diplôme en médecine.

Le Naric est compétent également pour les équivalences spécifiques de Doctorat en Communauté flamande.

Si vous ne disposez par de tous les documents requis, vous pouvez toujours introduire votre dossier au NARIC, à condition de motiver l’absence de ces documents et de faire preuve d’efforts pour obtenir ces documents.

Si vous n’avez pas la possibilité de recourir à l’eID ou à Itsme, vous pouvez créer votre compte en ligne avec une clé numérique alternative. Pour activer ce type de clé, il faut prendre rendez-vous avec un bureau local d’enregistrement (au sein du service population de diverses Communes).

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(très rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(Après env. 20 jours) Un avis par email, pour vous informer des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous être alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre demande est finalisée.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

Au moins 9 mois mais ce délai peut varier considérablement selon le type de demande. Le délai de traitement peut donc être plus long.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence spécifique peut être utile pour la recherche d’un emploi dans votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour l’exercice d’une profession réglementée de niveau d’enseignement supérieur, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Elle est aussi nécessaire pour accéder à l’Agrégation et aux troisièmes cycles d’études.

Si votre projet est d’exercer une profession libérale réglementée en Belgique, il vous faudra, outre l’équivalence de diplôme, demander une autorisation d’exercer à l’autorité responsable de votre profession.

Attention, si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. Vous pouvez directement demander une autorisation d’exercer à l’autorité compétente pour votre métier. Voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé

L’équivalence spécifique peut être utile pour la recherche d’un emploi dans votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour l’exercice d’une profession réglementée de niveau d’enseignement supérieur, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Elle est aussi nécessaire pour accéder à l’Agrégation dite “Verkorte Educative Bachelor”.

Si votre projet est d’exercer une profession libérale réglementée en Belgique, il vous faudra, outre l’équivalence de diplôme, demander une autorisation d’exercer à l’autorité responsable de votre profession.

Attention, si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. Vous pouvez directement demander une autorisation d’exercer à l’autorité compétente pour votre métier. Voir Liens utiles : exercer un métier réglementé en Belgique

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

En interne : Si une erreur matérielle qui est survenue lors du traitement d’un dossier (un nom incorrect sur la décision, des documents qui ont été oubliés, etc.). Soumettre une demande de réexamen à NARIC-Vlaanderen. Envoyer une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC vers Naric-Vlaanderen.

Il est également possible de faire un recours concernant la décision en faisant appel dans les 30 jours après réception de la lettre contenant la décision de NARIC-Vlaanderen avec une lettre recommandée au Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen.

En externe : Adresser une lettre recommandée au Conseil d’État et envoyer une copie à
NARIC-Vlaanderen endéans les 60 jours suivant la réception de la lettre contenant la décision du NARIC. Votre requête doit être signée par vous-même ou par un avocat.

Communauté germanophone :

Il est également possible d’introduire une demande d’équivalence auprès de la Communauté germanophone, si vous résidez ou avez un projet socioprofessionnel dans cette région de Belgique.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web d’ Ostbelgien

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Documents requis

1ière étape :

Copie couleur du diplôme original à faire reconnaitre;
Copie couleur du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie recto-verso de la carte d’identité ou extrait d’acte de naissance ;
Eventuel supplément au diplôme;
Programme officiel et détaillé des cours.

2ième étape, suite à l’avis rendu par l’administration:

Travail de de fin d’études + résumé si original dans autre langue que Fr ou Angl;
Attestations des stages;
Lettre de motivation;
Curriculum vitae (CV);
Formulaire de demande complété (2 pages à télécharger en ligne);
Preuve de paiement, ou preuve de dispense;
Eventuels documents complémentaires, à la demande de l’administration.

! Format = PDF. Pour précisions, voir “Remarques”.

Coût de la procédure

150 € pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
200 € autres pays

Gratuit pour les réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.

Langues acceptées

Français, Anglais.
Si les originaux sont dans autre langue, fournir une traduction jurée, en Français ou Anglais, du diplôme et des relevés de notes (voire du supplément au diplôme).

Les autres documents peuvent être traduits par vos soins.

Modalités d'envoi

Introduction en ligne via le site de la FWB, en 3 étapes :

Créer un compte en ligne Possible avec ou sans document d’identité. Privilégier navigateur Firefox ou Chrome (Guide pratique).
Introduire votre demande d’équivalence en ligne, en vous reconnectant à votre compte. Puis télécharger les documents requis pour votre demande – 1ère phase.
Finaliser votre demande en ligne – après l’avis rendu par l’administration (via un email de la part de “noreply-cama@etnic.be”).

Contact : equi.sup@cfwb.be – https://equisup.cfwb.be

Remarques

Problème technique ? Contacter l’helpdesk ETNIC au 02 800 10 10
Format des documents à inclure à votre demande :
- Format PDF uniquement,
- Documents nommés (ex/ « diplôme », « passeport »,…)
- Taille max de 25 Mo par document (si +, compresser)
- 1 PDF pour chaque document demandé (1pdf pour diplôme, 1pdf pour relevés de notes, …). La traduction est toujours dans le même PDF que le document traduit.
Le résumé de votre mémoire doit comprendre : une traduction de l’introduction, de la conclusion, de la table des matières et de la bibliographie, ainsi qu’une synthèse du développement.
Si des attestations de stage manquent, des attestations d’emploi dans le domaine d’études en question peuvent être jointes au dossier.
Vous avez le projet de poursuivre des études ? Commencez par demander à l’ Université/Haute école de votre choix, si vous avez besoin d’une équivalence, et si oui, laquelle.
Une demande d’équivalence spécifique pour un Doctorat doit être adressée à une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Délais de traitement

Par étapes, vous recevrez, de la part de « noreply-cama@etnic.be » :

(très rapidement) Un email confirmant le dépôt de votre demande
(Après env. 20 jours) Un avis par email, pour vous informer des possibilités d’équivalence et des frais de procédure –> vous être alors invité.e à finaliser votre demande.
Un accusé de réception, confirmant que votre demande est finalisée.

Le délai maximum légal de traitement de votre demande, finalisée = 4 mois (examen de la demande) + 40 jours (prise de décision et délivrance).

La décision vous est délivrée par courrier postal recommandé. Elle est aussi accessible sur votre compte en ligne.

Utilité de l'équivalence

L’équivalence spécifique peut être utile pour la recherche d’un emploi dans votre domaine d’études. Elle est nécessaire pour l’exercice d’une profession réglementée de niveau d’enseignement supérieur, si votre diplôme n’est pas européen (hors EEE).

Elle est aussi nécessaire pour accéder à l’Agrégation et aux troisièmes cycles d’études.

Si votre projet est d’exercer une profession libérale réglementée en Belgique, il vous faudra, outre l’équivalence de diplôme, demander une autorisation d’exercer à l’autorité responsable de votre profession.

Attention, si votre diplôme est européen (EEE), l’équivalence n’est en principe pas nécessaire. Vous pouvez directement demander une autorisation d’exercer à l’autorité compétente pour votre métier. Voir Liens utiles : Exercer un métier réglementé

Recours possibles

En interne : Demander la reconsidération/révision de la décision (erreurs d’examen, nouveaux éléments ou désaccord sur les motivations) : par courrier recommandé a la FWB.

En externe : Faire appel de la décision (désaccord sur les motivations) :
– Médiateur de la FWB
– Conseil d’Etat

NARIC-Vlaanderen (NARIC)

Documents requis

Copie du diplôme à faire reconnaitre;
Copie du/des éventuel.s diplôme.s intermédiaire.s;
Copie des relevés de notes, pour chaque année d’études;
Copie de la pièce d’identité belge ou du passeport;
Programme détaillé des cours;
Travail de fin d’études (si Master), + résumé si original dans autre langue que Fr, Angl, All ou Nl;
Attestations des stages;
Eventuel supplément au diplôme;
Eventuelles attestations d’emploi;
Eventuelle dispense de paiement.

Format : numérique (1 document = 1 pdf)

Coût de la procédure

238 € en principe

Gratuit pour : chercheur·euse·s d’emploi inscrit·es à Actiris/VDAB, bénéficiaires du CPAS, demandeur·euse·s d’asile, réfugié·e·s et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, bénéficiaires d’interventions majorées (BIM/VIPO), participant·e·s au parcours d’intégration de BON.

Langues acceptées

Néerlandais, français, anglais, allemand.

Si les originaux sont dans une autre langue, fournir une traduction jurée – réalisée en Belgique – dans l’une de des 4 langues acceptées, du diplôme, des relevés de notes et du document d’identité.

Possibilité de soutien financier de la part du VDAB, pour la réalisation des traductions jurées, si vous habitez en Communauté flamande.

Modalités d'envoi

Procédure en ligne sur le site web du NARIC-Vlaanderen, en trois étapes :

Identifier la procédure appropriée à votre situation, grâce à un questionnaire en ligne
Créer un compte personnel en ligne (via Itsme, lecteur ID ou token)
Remplir le formulaire et insérer les documents requis (format PDF), sur votre compte en ligne

NARIC-Vlaanderen Koning Albert II laan 15 – 1210 Brussel

email: naric@vlaanderen.be – www.naricvlaanderen.be